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BRUNO PAVY ET
CATHERINE JEAN

Droit de la famille

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La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage. Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier. 

En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne : 
  • L’enregistrement du testament 
  • La fiscalité patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, etc…
  • Le règlement de la succession par l’ouverture de testament, la réalisation d’inventaire ou encore la délivrance de legs. 

Testament

Les conseils de rédaction de testament et leur enregistrement, qu’il s’agisse de testaments olographes ou testaments authentiques.

PACS

Adoption, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, licitation, divorce.

Le règlement des successions par la signature des différents actes

Notoriété, option de la donation entre époux, attestations immobilières, inventaire, déclaration de succession, actes de partages, gestion du bon déroulement du dossier et la délivrance de conseils adaptés à votre situation personnelle et familiale.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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