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Maître Bruno PAVY et Maître Catherine JEAN
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L.616-1 et R. 616-1 du code de la consommationContact
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Médiateur du notariat
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